Texte 2006202028
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de "La Malogne" les 7 ha 56 a 51 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les parcelles de l'arrêté de 1987 sont indiquées sur la carte annexée en grisé clair, celles de l'extension actuelle en grisé foncé.
Province Commune Divi- Sec- Lieu-dit Parcelle Surface
sion tion (ha)
- - - - - - -
Hainaut Mons 6 C Grande Barre 388b 0,9700
6 C Grande Barre 389 1,4180
6 C Grande Barre 390b 0,9170
6 C Grande Barre 392b 1,9122
6 C Grande Barre 414c 0,3912
6 C Grande Barre 414d 0,3170
6 C Grande Barre 416m 1,3727
6 C Grande Barre 418b 0,2670
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7,5651Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 4.Les terrains sont classés en zone C, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975. Le public n'est autorisé à pénétrer qu'accompagné du personnel de la Division de la Nature et des Forêts ou d'une personne mandatée par cette administration.
Art. 5.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, il est permis de limiter les populations de lapin en cas de dégâts occasionnés aux cultures voisines ainsi que celles de renard en cas de dégâts aux élevages (poules, canards) des habitations avoisinantes.
Art. 6.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 et dans le cadre de la dérogation prévue à l'article 5 du présent arrêté, la circulation des chasseurs, porteurs de fusils ou d'instruments de capture, est autorisée sur les parcelles concernées par le présent arrêté.
Art. 7.L'arrêté du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale de "La Malogne" est abrogé.
Art. 8.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.