Texte 2006202025

24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont (Chevron).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-2006
Numéro
2006202025
Page
32298
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/45
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin" les 51 a 40 ca de terrains appartenant au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, figurés en gris foncé sur la carte ci-jointe et non cadastrés.

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.

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