29 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 90 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit initial     Transfert         Credit ajuste
     de base                C.N.D.
        -                     -                -                    -
  DO 10  12.13.03           1.581             + 90                 1.671
  DO 12  12.02.04             945             - 90                   855

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mai 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.