Texte 2006202014

15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-6-2006
Numéro
2006202014
Page
31483
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-15/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200601-07-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 165 milliers d'EUR sont transférés des programme 01 et 04 de la division organique 54 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 50 et des programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                        Credit initial et            Transfert        Credit
    Allocation        arretes de transferts                           ajuste
     de base                  C.N.D.
        -                       -                        -               -
  DO 50 12 .13.06             3.000                   + 165            3.165
  DO 54 74 .06.01               140                   - 140                0
  DO 54 74 .06.04                25                   -  25                0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2006.

E. DI RUPO

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.