Texte 2006201971

12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-6-2006
Numéro
2006201971
Page
30726
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200616-06-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 383 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 383 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 des divisions organiques 53 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 50  12.14.06       250       200      +383    +383        633       583
  DO 53  12.02.03       451       440      -152    -152        299       288
  DO 53  14.06.03     2.681     3.682      -231    -231      2.450     3.451

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mai 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.

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