Texte 2006201969

12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-6-2006
Numéro
2006201969
Page
30715
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-12/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200616-06-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 436 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 111 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 90 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 17 01 .01.01         0         0         -     +436         0       436
  DO 17 01 .03.03         0       323         -     +111         0       434
  DO 17 01. 06.06         0       224       + 36    + 90        36       314
  DO 30 01 .01.08       555       638       - 36    -637       519         1

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 mai 2006.

Mme Ch. VIENNE.

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