Texte 2006201968

3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-6-2006
Numéro
2006201968
Page
30712
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-03/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200616-06-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 14  63.09.01       823       785        -    + 123        823        908
  DO 30  01.01.05       312     1.843        -    - 123        312      1.720

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 mai 2006.

Ph. COURARD.

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