9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-6-2006
Numéro: 2006201854
Page: 31497
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-09/42
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-05-23/39, art. 2, 002; En vigueur : 23-05-2007>

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