Lex Iterata

Texte 2006201836

24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-6-2006
Numéro
2006201836
Page
29790
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-24/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1995027754
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Un titre-repas représente une valeur faciale de euro 6, dont euro 4,76 à charge de la Région et euro 1,24 à charge du membre du personnel. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Namur, le 24 février 2006.

Ph. COURARD.