24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-6-2006
- Numéro
- 2006201836
- Page
- 29790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1995027754
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Un titre-repas représente une valeur faciale de euro 6, dont euro 4,76 à charge de la Région et euro 1,24 à charge du membre du personnel. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Namur, le 24 février 2006.
Ph. COURARD.
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