Lex Iterata

Texte 2006201833

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-6-2006
Numéro
2006201833
Page
29333
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/51
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2006
Texte modifié
2004200907
belgiquelex

Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Connemara Pony Association" pour la race du poney Connemara.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 mai 2006.

B. LUTGEN.