4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-6-2006
- Numéro
- 2006201833
- Page
- 29333
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-04/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2006
- Texte modifié
- 2004200907
- belgiquelex
Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Connemara Pony Association" pour la race du poney Connemara.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 4 mai 2006.
B. LUTGEN.
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