Texte 2006201795

24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-5-2006
Numéro
2006201795
Page
28475
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/34
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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