Texte 2006201770
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires, dont le texte actuel formera le § 1er, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" Si un stage a une durée de plus de six mois et si le stagiaire est exposé pendant ce stage aux risques figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 3 mai 1999, le conseiller en prévention-médecin du travail peut décider de compléter l'évaluation de santé préalable par une évaluation de santé périodique. ";
2°à l'alinéa 3, les mots " et, le cas échéant, à une évaluation de santé périodique, " sont insérés entre les mots " La preuve que le stagiaire a été soumis à l'évaluation de santé préalable " et " est fournie par le formulaire... ";
3°il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. L'évaluation de santé préalable visée au § 1er, alinéa 1er, n'est pas obligatoire lorsqu'un stagiaire :
1°soit est âgé de moins de 18 ans et que les résultats de l'analyse des risques ont indiqué que tout type de surveillance de santé était inutile;
2°soit exerce une activité qui consiste essentiellement à travailler sur écran de visualisation;
L'exemption visée à l'alinéa 1er n'est possible que si un stagiaire visé à l'alinéa 1er, 1° ou 2°, dispose d'une attestation établissant qu'il a été soumis à la surveillance médicale scolaire depuis moins de cinq ans dans le cadre de la réglementation de l'enseignement en vigueur. "
Art. 2.A l'article 7bis, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Un exemplaire du formulaire d'évaluation de santé délivré par ce conseiller en prévention-médecin du travail est remis à l'employeur. Une copie de ce formulaire est en outre remise à l'établissement d'enseignement " sont remplacés par les mots " Un exemplaire du formulaire d'évaluation de santé délivré par ce conseiller en prévention-médecin du travail est remis à l'établissement d'enseignement. L'établissement d'enseignement délivre une copie de ce formulaire à l'employeur et au stagiaire ".
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets le 1er septembre 2005.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.