Lex Iterata

Texte 2006201749

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-5-2006
Numéro
2006201749
Page
26761
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/47
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>