Lex Iterata

Texte 2006201747

(2006-05-11) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Tubize Plastics" à Tubize

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-5-2006
Numéro
2006201747
Page
27135
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex