Texte 2006201731

21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-6-2006
Numéro
2006201731
Page
29111
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-21/44
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2005
Texte modifié
1965042102
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, rubrique RANG A, 1°, Attaché et assistant, il est ajouté un point i) libellé comme suit :

" i) Avec effet au 1er décembre 2005 :

20.724,28 euros - 37.021,22 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1.293,05 euros "

A la rubrique RANG A, 2°, Attaché et assistant, il est ajouté un point i) libellé comme suit :

" i) Avec effet au 1er décembre 2005 :

22.715,74 euros - 32.258,20 euros

3 annales de 624,27 euros

8 biennales de 958,71 euros "

A la rubrique RANG A, 3°, Premier assistant, il est ajouté un point i) libellé comme suit :

" i) Avec effet au 1er décembre 2005 :

28.750,14 euros - 40.454,79 euros

3 annales de 624,26 euros

9 biennales de 1.092,43 euros "

A la rubrique RANG B, Chef de travaux, il est ajouté un point i) libellé comme suit :

" i) Avec effet au 1er décembre 2005 :

29.597,47 euros - 43.821,02 euros

11 biennales de 1.293,05 euros "

A la rubrique RANG C, Chef de travaux agrégé, il est ajouté un point i) libellé comme suit :

" i) Avec effet au 1er décembre 2005 :

30.087,93 euros - 48.815,59 euros

14 biennales de 1.337,69 euros "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique,

Cl. EERDEKENS.

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