Texte 2006201726
Article 1er.A l'article 6, § 1er, alinéa 1er du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les mots "si ce centre et/ou un autre peu éloigné accueille(nt) au moins douze enfants âgés de 5 à 12 ans" sont remplacés par les mots "si ce centre et/ou un autre peu éloigné accueille(nt) au moins huit enfants âgés de 5 à 12 ans".
Art. 2.A l'article 6, § 1er, alinéa 2 du même décret sont apportées les modifications suivantes :
1°Les mots "dans 12 écoles au plus" sont remplacés par les mots "dans 14 écoles au plus";
2°Les mots "plus de 12 pouvoirs organisateurs ou établissements différents" sont remplacés par les mots "plus de 14 pouvoirs organisateurs ou établissements différents".
Art. 3.A l'article 6, § 2, alinéa 1er du même décret, les mots "si ce centre et/ou un autre peu éloigné accueille(nt) au moins douze mineurs âgés de 12 à 18 ans" sont remplacés par les mots "si ce centre et/ou un autre peu éloigné accueille(nt) au moins dix mineurs âgés de 12 à 18 ans".
Art. 4.A l'article 6, § 2, alinéa 2 du même décret sont apportées les modifications suivantes :
1°Les mots "dans 12 écoles au plus" sont remplacés par les mots "dans 16 écoles au plus";
2°Les mots "plus de 12 pouvoirs organisateurs ou établissements scolaires différents" sont remplacés par les mots "plus de 16 pouvoirs organisateurs ou établissements scolaires différents".
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 avril 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.