Article 1er.Une subvention globale de euro 16.883 (seize mille huit cent quatre-vingt-trois euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
Code projet Intitule du projet Cout Cout Total Mon-
UF non UF frais tant
arron-
di
- - - - - -
FCC/06/LN/1 Word perfectionnement 0 456 236 692
FCC/06/LN/2 Initiation au tableur excel 0 456 236 692
FCC/06/LN/3 Initiation a ACCESS 0 456 216 672
FCC/06/LN/4 Initiation a Powerpoint 0 456 291 747
FCC/06/LN/5 Initiation a Powerpoint 0 456 321 777
FCC/06/LN/6 Prevention et gestion du 0 1.090 578 1.668
stress
FCC/06/LN/7 Developper sa creativite 0 800 291 1.091
FCC/06/LN/8 Prevention et gestion de 0 1.350 371 1.721
conflits
FCC/06/LN/9 Differencier les 0 1.000 381 1.381
apprentissages grace a la
gestion mentale Niveau 3
FCC/06/LN/10 L'accueil dans un 0 900 341 1.241
etablissement de promotion
sociale
FCC/06/LN/11 Recyclage de secourisme 0 200 291 491
FCC/06/LN/12 Brevet de secourisme 0 1.200 556 1.756
FCC/06/LN/13 Implementer un systeme 0 500 331 831
qualite dans une ecole
FCC/06/LN/14 L'evaluation des competences 0 900 476 1.376
d'expression en langues
etrangeres
FCC/06/LN/15 Technique de Management : le 0 1.000 511 1.511
MBTI
FCC/06/LN/16 Documents de chomage 0 0 236 236
------ ------ ------
11.220 5.663 16.883Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants :
Ecoles concernees
-
Matri- Ecole Adresse
cule
- - -
2044104 EPFC Avenue Charles Thielemans 20, 1150
Bruxelles
2044428 CERIA Avenue E. Gryson 1, 1070 Bruxelles
6188038 F.P.S. de Liege Rue Darchis 20, 4000 Liege
2132115 Centre de phonetique Chaussee d'Ixelles 29-31, 1050
appliquee de Bruxelles Bruxelles
EPFC Boulevard du Triomphe 1, 1050 Bruxelles
IFCAD Avenue Legrand 57, 1050 BruxellesArt. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente en charge l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.