Texte 2006201722

21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 44.08 PA 55).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-6-2006
Numéro
2006201722
Page
29295
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-21/50
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention globale de euro 16.883 (seize mille huit cent quatre-vingt-trois euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :

  Code projet        Intitule du projet         Cout    Cout   Total    Mon-
                                                 UF    non UF  frais    tant
                                                                       arron-
                                                                         di
       -                      -                  -       -       -       -
  FCC/06/LN/1   Word perfectionnement            0        456     236     692
  FCC/06/LN/2   Initiation au tableur excel      0        456     236     692
  FCC/06/LN/3   Initiation a ACCESS              0        456     216     672
  FCC/06/LN/4   Initiation a Powerpoint          0        456     291     747
  FCC/06/LN/5   Initiation a Powerpoint          0        456     321     777
  FCC/06/LN/6   Prevention et gestion du         0      1.090     578   1.668
                 stress
  FCC/06/LN/7   Developper sa creativite         0        800     291   1.091
  FCC/06/LN/8   Prevention et gestion de         0      1.350     371   1.721
                 conflits
  FCC/06/LN/9   Differencier les                 0      1.000     381   1.381
                 apprentissages grace a la
                 gestion mentale Niveau 3
  FCC/06/LN/10  L'accueil dans un                0        900     341   1.241
                 etablissement de promotion
                 sociale
  FCC/06/LN/11  Recyclage de secourisme          0        200     291     491
  FCC/06/LN/12  Brevet de secourisme             0      1.200     556   1.756
  FCC/06/LN/13  Implementer un systeme           0        500     331     831
                 qualite dans une ecole
  FCC/06/LN/14  L'evaluation des competences     0        900     476   1.376
                 d'expression en langues
                 etrangeres
  FCC/06/LN/15  Technique de Management : le     0      1.000     511   1.511
                 MBTI
  FCC/06/LN/16  Documents de chomage             0          0     236     236
                                                       ------  ------  ------
                                                       11.220   5.663  16.883

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants :

                               Ecoles concernees
                                       -
  Matri-             Ecole                            Adresse
   cule
     -                 -                                 -
  2044104  EPFC                       Avenue Charles Thielemans 20, 1150
                                       Bruxelles
       
  2044428  CERIA                      Avenue E. Gryson 1, 1070 Bruxelles
       
  6188038  F.P.S. de Liege            Rue Darchis 20, 4000 Liege
       
  2132115  Centre de phonetique       Chaussee d'Ixelles 29-31, 1050
            appliquee de Bruxelles     Bruxelles
       
           EPFC                       Boulevard du Triomphe 1, 1050 Bruxelles
       
           IFCAD                      Avenue Legrand 57, 1050 Bruxelles

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants :

le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";

les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente en charge l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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