24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, point 4, de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 5 janvier 1978 et 29 juin 1995, le texte relatif à la zone portuaire pour Gand est complété comme suit :

"et en plus une bande de 50 mètres de large le long de chaque rive de la partie du Moervaart située entre le canal de Terneuzen et le pont Bailey à Mendonk qui enjambe le Moervaart entre la Spanjeveerstraat et la Mendonckstraat.

Appartient à la zone portuaire, au Kluizendok, la zone limitée par le canal Gand-Terneuzen, d'une part, et d'autre part une ligne partant du canal à hauteur de l'Averijevaart, suivant la limite de la ville jusqu'à ce que celle-ci croise le Doornzele Dries et suivant ensuite cette route jusqu'au canal".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.