Lex Iterata

Texte 2006201601

27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-5-2006
Numéro
2006201601
Page
24805
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-27/37
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 avril 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.