Lex Iterata

Texte 2006201591

4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-5-2006
Numéro
2006201591
Page
24245
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/30
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 13 mai 2006 par la ville de Walcourt pour les personnes à mobilité réduite et les jeunes, dans le cadre de la deuxième fête du nautisme en Région wallonne, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2006.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.