Texte 2006201580

3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
12-5-2006
Numéro
2006201580
Page
24626
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-03/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200622-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.445 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.06      1.239     5.970     -300   -5.445        939       525
  DO 53  01.01.03          0         0     +300   +5.445        300     5.445

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 avril 2006.

Mme M.-D. SIMONET.

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