Texte 2006201576

10 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2006
Numéro
2006201576
Page
24608
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-10/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200622-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 487 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 925 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 12  01.02.01         0          0     +487    +925        487        925
  DO 30  01.01.02     3.016      4.857     -487    -925      2.529      3.932

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 10 avril 2006.

A. ANTOINE.

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