Texte 2006201573

3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2006
Numéro
2006201573
Page
24601
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-03/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200622-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 323 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 30 et des programmes 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.08        555     1.185       -    - 547         555       638
  DO 17  01.03.03          0         0       -    + 323           0       323
  DO 17  01.06.06          0         0       -    + 224           0       224

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 avril 2006.

Ch. VIENNE.

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