Texte 2006201570

23 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2006
Numéro
2006201570
Page
24556
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-23/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200622-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 262 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.436 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.09      7.195    13.709     -262   -1.436      6.933    12.273
  DO 19  31,180,05         0         0        -   +  295          0       295
  DO 19  31,200,05         0         0     + 46   +  406         46       406
  DO 19  31,210,05         0         0     +216   +  638        216       638
  DO 19  51,180,05         0         0        -   +   15          0        15
  DO 19  51,200,05         0         0        -   +   14          0        14
  DO 19  51,210,05         0         0        -   +   68          0        68

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 23 mars 2006.

B. LUTGEN.

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