24 MARS 2006. - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-12-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-5-2006
Numéro: 2006201558
Page: 25995
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 20040291882004029187
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[Abrogé] <DCFR 2022-10-13/24, art. 42, 006; En vigueur : 29-12-2022>

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