24 MARS 2006. - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-5-2006
- Numéro
- 2006201558
- Page
- 25995
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-24/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 20040291882004029187
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-10-13/24, art. 42, 006; En vigueur : 29-12-2022>
