Texte 2006201554
Article 1er.Le point 3 de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française est modifié de la façon suivante :
" 3. Trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du Conseil de gestion est confiée à l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé.
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique. "
Art. 2.L'alinéa 3 du même article est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mars 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.