Lex Iterata

Texte 2006201550

(2006-04-20) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-5-2006
Numéro
2006201550
Page
24066
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex