Texte 2006201512
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 au programme 12 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 12 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial et Transfert Credit
de base arretes de reallocation ajuste
C.N.D.
- - - -
DO 10 30.02.12 5 + 450 455
DO 50 12.06.03 6.630 - 450 6.180
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 mars 2006.
E. DI RUPO
M. DAERDEN.