Lex Iterata

Texte 2006201510

27 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-2006
Numéro
2006201510
Page
23824
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-27/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200619-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 27 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 02 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit initial     Transfert         Credit ajuste
     de base                C.N.D.
        -                     -                -                    -
  DO 02  11.02.01           3.418             - 27                3.391
  DO 02  11.02.05           2.197             + 27                2.224

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

Ph. COURARD.