Texte 2006201506

21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-2006
Numéro
2006201506
Page
23818
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-21/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200619-05-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO        CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.06      1.239     6.315       -     - 19       1.239     6.296
  DO 16  12.04.02          0         7       -     + 16           0        23
  DO 16  30.03.02          0         0       -     +  3           0         3

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 21 mars 2006.

Mme M.-D. SIMONET.

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