Lex Iterata

Texte 2006201503

(2006-04-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-2006
Numéro
2006201503
Page
23391
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex