Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 9 juin 2005.
Bruxelles, le 20 mars 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, adopté en séance du 9 juin 2005.
(Pour le Règlement, voir 2005-06-09/33).