23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-4-2006
- Numéro
- 2006201229
- Page
- 19460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
