23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-4-2006
Numéro: 2006201229
Page: 19460
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-23/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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