Texte 2006201159

7 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-4-2006
Numéro
2006201159
Page
18579
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-07/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200613-04-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'euros sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.07     1.698       515         -    - 500      1.698       15
  DO 11  31.12.06        52        0          -    + 500         52      500

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 7 mars 2006.

J.-C. MARCOURT.

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