Texte 2006201119

13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
3-4-2006
Numéro
2006201119
Page
18596
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200613-04-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 701 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO        CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.03    63.134     12.807       -    - 701      63.134   12.106
  DO 52  73.05.01         0          0       -    + 701           0      701

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 13 mars 2006.

M. DAERDEN.

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