Texte 2006200993

22 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
24-3-2006
Numéro
2006200993
Page
17001
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-22/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.322 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.175 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO        CE      CO          CE       CO
                         -         -         -       -          -        -
  DO 30  01.01.02     4.329     10.598    -1.322   -1.175     3.007     9.423
  DO 54  01.06.04         0          0         -   +   50         0        50
  DO 54  01.07.04         0         40    +1.322   +1.125     1.322     1.165

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 22 février 2006.

A. ANTOINE.

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