Texte 2006200992

24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
24-3-2006
Numéro
2006200992
Page
17011
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-24/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 102 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO        CE      CO          CE       CO
                         -         -         -       -          -        -
  DO 30  01.01.03    63.175     13.095       -     - 102     63.175    12.993
  DO 51  73.03.01       280        250       -     + 102        280       352

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 24 février 2006.

M. DAERDEN.

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