Texte 2006200984
Article 1er.Des crédits à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 07 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arrete(s) de transfert
de base C.N.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
OA 40 21.01.02 172.464 - 150 172.314
OA 40 12.06.07 0 + 150 150
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 février 2006.
M. DAERDEN.