Texte 2006200982

20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-3-2006
Numéro
2006200982
Page
16982
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-20/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 993 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 15  63.14.02         0          0       -     + 993          0       993
  DO 30  01.01.03    63.455     14.338       -     - 993     63.455    13.345

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 20 février 2006.

M. DAERDEN.

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