15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 162 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.621 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO        CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.04      5.633    11.824    - 162   -11.621     5.471       203
  DO 11  33.34.13          0         0    + 162   +   969       162       969
  DO 11  41.34.13          0         0        -   +   986         0       986
  DO 11  52.32.13          0         0        -   + 3.130         0     3.130
  DO 11  61.32.13          0         0        -   + 6.536         0     6.536

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 février 2006.

Mme M. ARENA.