10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] <ACF 2021-06-16/08, art. 1, 002; En vigueur : 25-06-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 19-09-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-4-2006
Numéro: 2006200970
Page: 19000
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-10/60
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-05-16/95, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-1600>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.