10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2006-2007, aux établissements suivants :

1°Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Comines;

b. Athénée royal d'Ixelles;

c. Athénée royal de Mouscron;

d. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;

2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;

b. Institut René Cartigny à Ixelles;

c. Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;

3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);

b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);

c. Institut Notre-Dame à Auvelais.

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.