Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2006-2007, aux établissements suivants :
1°Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal de Comines;
b. Athénée royal d'Ixelles;
c. Athénée royal de Mouscron;
d. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;
2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a. Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
b. Institut René Cartigny à Ixelles;
c. Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
c. Institut Notre-Dame à Auvelais.
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 février 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.