Texte 2006200919

14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-3-2006
Numéro
2006200919
Page
16581
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-14/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200601-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 175 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit initial     Transfert         Credit ajuste
     de base                C.N.D.
        -                     -                -                    -
  DO 40  01.01.01              550           + 100                   650
  DO 40  12.06.01              280           +  75                   355
  DO 40  21.01.02          172.639           - 175               172.464

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 février 2006.

M. DAERDEN.

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