Texte 2006200917
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 231 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 241 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 193 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.870 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 239 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.002 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 13 33.06.01 0 0 + 231 + 226 231 226
DO 13 63.03.01 0 0 - + 15 0 15
DO 13 33.07.03 0 0 + 193 + 748 193 748
DO 13 40.01.03 0 0 - + 372 0 372
DO 13 52.03.03 0 0 - + 9 0 9
DO 13 70.01.03 0 0 - + 8.741 0 8.741
DO 13 30.02.05 0 0 - + 173 0 173
DO 13 33.06.05 0 0 + 139 + 123 139 123
DO 13 40.01.05 0 0 - + 1.637 0 1.637
DO 13 40.02.05 0 0 + 75 + 312 75 312
DO 13 52.03.05 0 0 - + 150 0 150
DO 13 52.04.05 0 0 - + 13 0 13
DO 13 61.04.05 0 0 + 25 + 4.594 25 4.594
DO 30 01.01.09 8.750 34.759 - 663 -17.113 8.087 17.646Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.