Texte 2006200914

14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-3-2006
Numéro
2006200914
Page
16566
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-14/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200601-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.167 milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 11  31.05.01         0          0       -    + 5167          0     5.167
  DO 30  01.01.07     1.698      5.725       -    - 5167      1.698       558

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 14 février 2006.

J.-C. MARCOURT.

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