10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-3-2006
Numéro: 2006200913
Page: 16335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-10/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200631-03-2006
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10.052 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.781 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 668 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.06     1.239     21.816       -    -15.501    1.239    6.315
  DO 12  01.03.02         0          0       -    + 5.086        0    5.086
  DO 12  01.04.02         0          0       -    + 4.966        0    4.966
  DO 12  01.03.03         0          0       -    + 3.087        0    3.087
  DO 12  01.04.03         0          0       -    + 1.694        0    1.694
  DO 12  01.01.04         0          0       -    +   366        0      366
  DO 12  01.02.04         0          0       -    +   302        0      302

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 10 février 2006.

Mme M.-D. SIMONET.

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