Texte 2006200911

8 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-3-2006
Numéro
2006200911
Page
16133
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-08/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200630-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.07     1.698     10.725       -    -5.000     1.698      5.725
  DO 11  51.05.01         0          0       -    +5.000         0      5.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 8 février 2006.

J.-C. MARCOURT.

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