17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée.

Article 1er.Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée :

1°l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye A.S.B.L.;

2°l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de Warcoing A.S.B.L.

Art. 2.Pour chaque campagne de production (octobre à septembre de l'année suivante), chaque organisation agréée transmet à l'administration compétente :

- un rapport annuel relatif à la campagne écoulée;

- un rapport sur le bilan financier de cette même campagne.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2004.

Namur, le 17 février 2006.

B. LUTGEN.