Lex Iterata

Texte 2006200860

(2006-01-27) Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-3-2006
Numéro
2006200860
Page
16125
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex