23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-3-2006
Numéro: 2006200859
Page: 15599
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-23/44
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'allocation initiale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2005 pour l'installation Fluxys, sise à Berneau, est fixée comme suit :

   Id     Secteur      Installation      Quotas/an
   -         -              -                -
  129      Gaz        Fluxys Berneau       52.288

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 février 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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